Le BTP est le plus gros producteur de déchets et le plus grand consommateur de sable (matière première non renouvelable) en France. La filière du BTP a encore des progrès à faire en termes d’économie circulaire.
Eclairage sur l’importance du réemploi dans ce secteur.
LES DÉCHETS DU BTP EN CHIFFRES
- Chaque année, lesecteur du BTP produit autour de 227 millions de tonnes de déchets en France.
- Sur ces 227 millions, leBâtiment représente environ 46 millions de tonnes. Le reste est issu des activités de Travaux Publics.
- Environ50% des déchets non dangereux du BTP sont en mélange et donc non triés sur le chantier (Source : ADEME | distinction B et TP non disponible).
- Actuellement,46% des déchets inertes du bâtiment et 63% des déchets inertes des TP sont réutilisés sur un autre chantier, dirigés vers des carrières ou des installations de recyclage.
QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LES DÉCHETS DU BTP ?
- D’après leCode de l’environnement, “tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers”. L’entrepreneur doit donc s’assurer que son prestataire est habilité à prendre en charge ses déchets et que leur gestion est conforme à la réglementation. Ceci implique de tracer les déchets à partir du moment où ils sont produits jusqu’au moment où ils sont traités. Un registre des déchets doit ainsi être renseigné par tous les acteurs de la chaîne.
- Brûler ou enfouir les déchets sur le chantier ainsi que la mise en dépôt sauvage sont formellement interdits et passibles d’amende voire d’emprisonnement.
- Les matériaux, produits ou équipements dirigés vers desfilières de réemploi ne prennent pas le statut de déchets et ne sont donc pas soumis aux mêmes exigences de traitement, de traçabilité, de transport.
LOI AGEC : QUELS CHANGEMENTS POUR LE SECTEUR DU BTP ?
La première obligation relative à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a pris effet le 1er juillet. Les artisans doivent maintenant faire figurer dans chaque devis de rénovation, construction ou démolition :
- L’estimation de la quantité de déchets générée par l’entreprise pendant la durée du chantier
- Les modalités de gestion, de collecte et de tri des déchets
- Les exutoires
- L’estimation des coûts associés à la gestion des déchets
Ils doivent également se procurer un bordereau attestant de leur dépôt dans une installation de collecte autorisée. Ces nouvelles obligations légales visent à éradiquer les décharges sauvages et sont passibles de 3.000 à 75.000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement en cas d’infraction.
Dans le cadre de cette loi, la Responsabilité élargie du producteur sera étendue aux produits et matériaux de construction à compter du 1er janvier 2022. Des éco-organismes devront donc voir le jour en vue de valoriser les déchets du BTP.
Par ailleurs, la loi AGEC prévoit d’étendre le tri 5 flux au tri 7 flux (5 flux + plâtre + fractions minérales) sur les chantiers de BTP à compter du 1er janvier 2025.